Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

DOCAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que DOCAPOSTE collecte et les raisons de cette collecte ;
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ;
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de DOCAPOSTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

COMMENT DOCAPOSTE PREND-IL EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

DOCAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES PAR DOCAPOSTE ?

DOCAPOSTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, DOCAPOSTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de DOCAPOSTE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
• A des prestataires externes à DOCAPOSTE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• A des partenaires commerciaux de DOCAPOSTE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

DOCAPOSTE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, DOCAPOSTE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, DOCAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS DOCAPOSTE CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. DOCAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

DOCAPOSTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du Groupe La Poste (www.forum.extra.laposte.fr/page/la-charte-data-du-groupe-la-poste), les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), DOCAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DOCAPOSTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par DOCAPOSTE ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par DOCAPOSTE ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de DOCAPOSTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à DOCAPOSTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. DOCAPOSTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

DOCAPOSTE A-T-ELLE DÉSIGNÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

Vous pouvez contacter le Data Protection Officer délégué à l’adresse suivante :

Madame la Data Protection Officer délégué
DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de DOCAPOSTE qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 23/05/2018